DESP pompes à chaleur Mitsubishi electric
Conseils chauffage et clim

Réglementation des équipements sous pression, quelles implications pour votre pompe à chaleur ?

La réglementation des équipements sous pression, qu’est-ce que c’est ?

La directive relative à la mise à disposition sur le marché européen des équipements et ensembles sous pression (DESP) détaille les règles de conception et de fabrication de ces équipements, ainsi que l’évaluation de leur conformité au regard du marquage CE. Côté français, la réglementation impose pour un certain nombre de ces équipements sous pression un suivi en exploitation par des contrôles périodiques réalisés par des professionnels habilités.

Quelles sont les implications de la réglementation des équipements sous pression pour votre pompe à chaleur ?

Tout équipement ou ensemble dont la pression maximale de service est supérieure à 0,5 bar et destiné au marché de l’Union Européenne est soumis à la Directive Equipement Sous Pression DESP 97/23/CE ou 2014/68/UE selon l’année de fabrication et doit porter le marquage CE correspondant.

Elle s'applique donc à l'ensemble des systèmes de climatisation réversible, des pompes à chaleur air-eau et des systèmes frigorifiques de Mitsubishi Electric. 

Quelles sont les implications de la réglementation des équipements sous pression pour votre pompe à chaleur ?

La réglementation française impose un suivi en exploitation de votre pompe à chaleur par des contrôles périodiques réalisés par des professionnels habilités.

Ce suivi en service est encadré par l’arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux équipement sous pression et récipients à pression simples. Dans le but de clarifier et de préciser le cadre d’application spécifique aux systèmes frigorifiques, a été publié en juillet 2020 un Cahier Technique Professionnel (CTP).  En tant qu’exploitant de ce type d’équipement (selon le CTP et l’arrêté du 20/11/2017, on entend par exploitant le propriétaire de l'équipement, son mandataire ou représentant dûment désigné »), vous devez contacter

votre installateur ou société de maintenance qui saura vous conseiller sur les démarches à effectuer pour se conformer à cette réglementation. Trouvez un installateur "Home Partenaire" Mitsubishi Electric pour vous conseiller ! En outre, retrouvez toutes les informations sur le sujet dans notre guide DESP à télécharger ci-après ! 

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