Les aides financières pour l’installation d’une pompe à chaleur

Optimisez votre budget grâce aux aides de l'Etat

Selon les aides et incitations de l’état, il est nécessaire d'entreprendre un ou plusieurs travaux et de sélectionner les équipements appropriés pour en bénéficier. Par exemple, le remplacement ou l'installation d'une climatisation réversible ou d'une pompe à chaleur peut ouvrir la voie à l'obtention de ces aides. Toutefois, il est impératif que le modèle de climatisation réversible ou de pompe à chaleur réponde à des critères spécifiques (Efficacité énergétique, Normes environnementales, Performance saisonnière, etc.). Dans cette optique, la majeure partie des produits de la gamme Mitsubishi Electric sont en parfaite conformité avec ces exigences.

Cette aide financière est cumulable avec la prime CEE, Eco-PTZ et la plupart des aides locales. D’ailleurs, au fil du temps, des adaptations de cette aide ont été créées pour répondre aux besoins spécifiques de différents publics. Parmi ces adaptations, on trouve MaPrimeAdapt’, Ma Prime logement décent,  MaPrimeRénov' Parcours accompagné et MaPrimeRénov' Copropriété.

Le montant de MaPrimeRénov' Parcours accompagné n'est pas prédéterminé, mais plutôt calculé en pourcentage du coût hors taxe des travaux éligibles. Il est également ajusté en fonction de l'amélioration énergétique obtenue grâce aux travaux réalisés, ainsi que des revenus de votre ménage. Ci-dessous, un tableau récapitulatif : 

Pour que la copropriété soit éligible, elle doit remplir les critères suivants :

•    Posséder au moins 75 % des lots (ou 65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins), ou à défaut, des tantièmes dédiés à l'usage d'habitation principale. 
•    Effectuer des travaux permettant un gain énergétique d'au moins 35 % (sauf en Outre-mer, où il convient de se référer au guide spécialisé pour débloquer un premier palier de subvention, et un gain énergétique d'au moins 50 % pour débloquer un deuxième palier). 
•    Être immatriculée  au registre national des copropriétés et à jour de ses obligations annuelles.

Voici un tableau récapitulatif des conditions permettant de bénéficier de cette prime et du montant des aides :

De plus, il convient de mentionner l'aide de l'ANAH pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage, qui est obligatoire. Cette aide couvre 50 % du coût de la prestation, avec un plafond de 300 € HT par logement pour les copropriétés de plus de 20 logements, un plafond de 500 € HT par logement pour les copropriétés de moins de 20 logements, et un minimum de 3000 €.

En France, les départements sont classés en trois zones climatiques distinctes en fonction de leur température moyenne annuelle.

•    La zone H1 concerne la moitié Nord-Est de la France, où les températures sont les plus froides.  
•    La zone H2, quant à elle, englobe les régions tempérées de l'Ouest et du Sud-Ouest.  
•    La zone H3 désigne les régions les plus chaudes, telles que le Sud-Est de la France et les DOM-TOM.

La classification des zones climatiques est importante pour déterminer les économies d'énergie réalisables lors de l’installation d’une pompe à chaleur, et ainsi évaluer le montant de la prime accordée. 

Voici une estimation de la prime CEE à laquelle vous pourriez être éligible pour l’installation d’une pompe à chaleur (PAC) air-eau dans une résidence de 100 m², sans remplacement de chaudière. L’éligibilité et le montant de la prime varient en fonction de votre zone climatique :

•    Zone climatique H1 : 446 euros
•    Zone climatique H2 : 368 euros
•    Zone climatique H3 : 244 euros

Le montant de la prime énergie dépend du nombre de kWh cumac récupérés (Unité de mesure spécifique à la rénovation thermique), ainsi, plus le nombre de kWh cumac récupérés est élevé, plus la prime sera importante. D’autres critères sont pris en compte tels que l’ETAS de la pompe à chaleur Air-Eau et les ressources du foyer.
 

Cette aide financière est cumulable avec Ma prime Rénov et l’Eco-PTZ. 

Les autres dispositifs d’aides financières de l’état pour l’installation d’une pompe à chaleur

En cas de défaut de l'emprunteur, l'établissement prêteur peut proposer de capitaliser les intérêts futurs. Un mécanisme d'avance sur garantie du FGRE intervient après 20 ans sans mutation du bien, permettant à l'établissement de demander une avance pour couvrir une partie de la dette restante.

De nos jours, de plus en plus de banques offrent ce genre de prêt. Ainsi, il est conseillé de les contacter pour déterminer si vous êtes éligible à cette opportunité. Il existe d’autres prêts comme :

-    Le prêt sur le livret Développement durable
Il couvre les mêmes travaux que Ma Prime Rénov’ ainsi que les frais d’installation. 
-    Le prêt d’accession sociale
Son obtention dépend de vos ressources et de l’endroit où vous habitez. 
-    Les prêts des distributeurs d’énergie. 
-    Le prêt à l’amélioration de l’habitat (si vous recevez des allocations de la Caisse d’Allocations familiales)

Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) sont soumis au taux réduit. Si vous achetez vos matériaux vous-mêmes, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Pour tous travaux d'un montant supérieur à 300 €, il faut remettre à l'artisan l'attestation pour la TVA à 5,5 % confirmant le respect des conditions d'application des taux réduits de TVA.

Les démarches à suivre pour l’installation d’une pompe à chaleur

Pour obtenir des aides pour l'installation d'une pompe à chaleur air-air ou air-eau en France, les démarches générales à suivre sont les suivantes :

1. Vérifier l'éligibilité de l'installation
Assurez vous que le type de pompe à chaleur que vous souhaitez installer est éligible aux aides disponibles. Par exemple, les pompes à chaleur air-air ne sont généralement pas éligibles aux aides de l'État car elles sont considérées comme des systèmes de climatisation ou des chauffages d'appoint.

2. Consulter un conseiller spécialisé
Avant de signer un devis, il est recommandé de consulter un conseiller spécialisé en rénovation énergétique, comme ceux de France Rénov', pour s'informer sur les différentes aides disponibles et les conditions d'éligibilité.

3. Choisir un professionnel RGE
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour être éligibles aux aides.

4. Accepter une offre et signer le devis
Une fois l'offre d’un installateur choisie, vous devez l'accepter et signer le devis proposé par le professionnel RGE avant de commencer les travaux.

5. Réaliser les travaux
Les travaux doivent être réalisés par le professionnel RGE choisi. La facture doit mentionner la dépose de l'équipement de chauffage existant et, le cas échéant, la mention de l'énergie de fioul.

6. Faire la demande d'aide
Après l'installation, vous devez soumettre votre demande d'aide en respectant les procédures spécifiques à chaque aide. Pour MaPrimeRénov', par exemple, la demande se fait en ligne sur le site officiel.