Depuis le 18 juillet 2026, l'installation d'une pompe à chaleur air/air performante peut bénéficier d'une TVA réduite à 5,5%, sous certaines conditions. Une mesure qui rend le chauffage et le rafraîchissement plus accessibles aux particuliers. Voici ce que prévoit l'arrêté et comment savoir si votre projet est concerné.
L'arrêté du 13 juillet 2026 officialise l'application de la TVA à 5,5% aux pompes à chaleur air/air. Entré en vigueur le 18 juillet 2026, il place cette technologie sur le même plan fiscal que les autres pompes à chaleur.
Cette évolution est l'aboutissement de plusieurs années de concertation entre les Pouvoirs Publics et les organisations professionnelles du secteur. En reconnaissant la contribution de l'air/air à la performance énergétique du parc résidentiel, elle en renforce l'attractivité économique et facilite son accès.
Le taux réduit s'applique aux locaux à usage d'habitation, qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'un logement collectif. Deux conditions sur le logement :
Les locaux professionnels ne sont pas couverts par cette mesure.
Le taux réduit vise les équipements les plus performants du marché. Pour être éligible, une pompe à chaleur air/air doit réunir quatre conditions, à remplir simultanément :
Un bon niveau de performance énergétique, à la fois en chauffage et en refroidissement. C'est là qu'interviennent le SCOP (chauffage) et le SEER (refroidissement) : plus ces indicateurs sont élevés, plus l'appareil est efficace. La valeur du SCOP pour l’éligibilité à la TVA réduite est celle indiquée par le fabricant au climat moyen européen, seule valeur obligatoire sur l’étiquette énergétique du produit. Pour les PAC air/air multisplits, on utilise la valeur du SCOP pour la combinaison de référence indiqué par le fabricant. Ces informations sont consultables par tous sur le site https://eprel.ec.europa.eu/screen/home
Pour comprendre ce que signifient ETAS, SCOP, SEER, consultez notre article ETAS, COP, SCOP, SEER et EER : quelles différences ?.
Ces conditions sont cumulatives : il faut toutes les réunir pour que le taux réduit s'applique.
Le taux réduit n'est pas le seul avantage. Les équipements éligibles peuvent également ouvrir droit aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), un dispositif que vous pouvez valoriser via notre service Pass Confort. De quoi alléger encore le coût de votre projet.
L'éligibilité s'apprécie sur les configurations de référence réellement installées — un point particulièrement important pour les installations multi-split, où le résultat dépend de la combinaison exacte des unités.
Le plus simple est d'en parler à votre installateur : c'est lui qui confirme l'éligibilité au moment du devis, en s'appuyant sur les fiches techniques officielles (documentation ErP) et sur le générateur d'étiquettes énergétiques (générateur d'étiquettes) qui édite l'étiquette correspondant à une configuration donnée.
Vous envisagez l'installation d'une pompe à chaleur air/air ? Pass Confort vous aide à estimer la performance énergétique adaptée à votre logement. Pour concrétiser votre projet et vérifier son éligibilité, appuyez-vous sur un installateur Mitsubishi Electric près de chez vous.
Depuis le 18 juillet 2026, au lendemain de la publication de l'arrêté du 13 juillet 2026 au Journal Officiel.
Non. Seuls les appareils fixes, réversibles et suffisamment performants, respectant l'ensemble des conditions de l'arrêté, sont éligibles. Les climatiseurs mobiles en sont exclus.
Non. MaPrimeRénov' concerne notamment les pompes à chaleur air/eau. Pour les PAC air/air, les dispositifs mobilisables sont la TVA à 5,5% et les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).
Oui, la pose, la mise en service, les accessoires et l’entretien directement associée à l'installation d'une pompe à chaleur air/air éligible bénéficie de la TVA à 5,5%.
Sources : arrêté du 13 juillet 2026 relatif à la TVA réduite sur les pompes à chaleur air/air, publié au Journal Officiel (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054436382)). Contenu à jour en juillet 2026.