La réglementation environnementale a récemment clôturé sa phase de consultation avec le Conseil Supérieur de la Construction et de l'Efficacité Energétique (CSCEE)

"Il en ressort une feuille de route désormais tracée avec une entrée en vigueur de la RE 2020 finalement fixée au 01/01/2022 ainsi qu'une publication des textes d'ici la fin du premier semestre 2021." Ainsi se sont exprimés les ministres Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon, lors d'une conférence de presse en Février dernier.

Calendrier reporté : la RE 2020 sera bien applicable dès le 1er janvier 2022

La Réglementation Environnementale 2020 va sortir comme indiqué dans la loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique) avec un deuxième décalage, cause Covid. La date initiale était prévue en juillet 2021 ; la date officielle est désormais le 1er janvier 2022.

Poids carbone de l’électricité toujours favorisé et pour la 1ère fois, un seuil maximal d’émissions de gaz à effet de serre

Vous faites face à des enjeux réglementaires et environnementaux dans la perspective d’un nouveau projet ? La suite de cet article vous aide à bien anticiper la mise en place de la RE 2020. Et comme chez Mitsubishi Electric, vous accompagner dans votre réflexion est au cœur de nos préoccupations, nous souhaitons aller plus loin : en complément de ce blog, nous vous proposons un livre blanc « chauffage et climatisation pour les bâtiments de demain » pour vous aider à y voir (encore) plus clair sur ces problématiques.

La réduction du poids carbone de l’électricité vise les 79 g/kWh contre précédemment 210 g/kWh et par l’abaissement du coefficient de conversion de l’énergie primaire en énergie finale à 2,3 au lieu de 2,58, comme appliqué en France depuis le début des années 70. Quant au coefficient de 2,3, il tombe entre les bornes de la valeur par défaut prescrite par l’Union européenne début 2019 (de 2,1 à 2,5).

Pour assurer que les énergies utilisées soient les moins carbonées possibles. L’enjeu est de cesser d’utiliser des énergies fossiles dans les bâtiments neufs.

En maison individuelle le gaz sera pratiquement exclu

Au profit de solutions non fossiles qui sont très courantes et parfaitement maîtrisées (notamment la pompe à chaleur ou le chauffage biomasse), le seuil sera fixé à 4 kgCO2/m2/an dès l’entrée en vigueur de la RE 2020 et exclura de fait des systèmes utilisant exclusivement du gaz. Alors qu’une maison moyenne existante chauffée au gaz émet près de 5 tonnes de CO2/an, la même maison aux normes RE 2020 émettra moins de 0,5 tonne, soit 10 fois moins ! 

Cette exclusion comporte néanmoins une exception pour les permis de construire déposés avant le 31 décembre 2023 pour certains projets en cours, si une desserte gaz a été aménagée pour la parcelle

En logement collectif, la transition « gaz » sera progressive entre 2021 et 2024

Car aujourd’hui encore 75% des logements collectifs neufs construits sont chauffés au gaz. Les alternatives (réseau de chaleur, chaufferie biomasse, pompe à chaleur collective, solaire thermique) sont nombreuses, aussi le seuil sera d’abord fixé à 14 kgCO2/m2/an, laissant ainsi encore la possibilité d’installer du chauffage au gaz à condition que les logements soient très performants énergétiquement.

Ensuite, dès 2024, le seuil sera ramené à 6 kgCO2/m2/an, excluant de fait le chauffage exclusivement au gaz, mais permettant le développement de solutions innovantes, y compris hybrides (telles des pompes à chaleur utilisant un léger appoint de gaz en cas de grand froid), pour ces dernières solutions, le seuil de 6 kgCO2/m2/an à partir de 2025 sera réhaussé à 6.5 kgCO2/m2/an.

Réseaux de chaleur

Au titre de la flexibilité et des perspectives de verdissement rapide des réseaux de chaleur, sera fixé transitoirement, pour la période 2025-2027, un seuil dérogatoire de 8 kgCO2/m2/an pour les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur.

La RE 2020, planning prévisionnel et mis à jour de la règlementation RE 2020

• La réglementation entrera en vigueur le 1er janvier 2022
• Elle concernera les bâtiments dont les permis de construire seront déposés postérieurement à cette date. 
• La première échéance d’entrée en vigueur concernera les logements
• L’application aux bureaux et bâtiments d’enseignement se fera en 2022, la date exacte devant faire l’objet d’une concertation prochaine.
• Les bâtiments tertiaires plus spécifiques feront l’objet d’un volet ultérieur de la réglementation, sans doute 2023/2024.
• Le label accompagnant la RE 2020 sera consolidé au second semestre 2021.
• L’ensemble de la réglementation dans sa version définitive pourra être publié d’ici la fin du premier trimestre 2021, ce qui donnera à tous les acteurs de la filière de la construction un temps d’appropriation avant l’entrée en vigueur. 
• La réglementation pour les bâtiments tertiaires scolaires et de bureaux sera mise en consultation en léger décalage avec une entrée en vigueur concomitante à celle du résidentiel. La réglementation concernant le tertiaire spécifique fera quant à elle l’objet d’un décalage d’environ un an.