Réglementation suite : nous abordons dans cet article les Directives Écoconception (ou Ecodesign) et Étiquetage énergétique (ou Ecolabelling) qui favorisent la fabrication et la vente d’équipements de chauffage et de climatisation performants sur le plan de l’efficacité énergétique depuis le 26 septembre 2015. Focus sur la politique européenne ErP (Energy related Products).

Eco-conception et étiquetage énergétique : la réglementation ErP

Ayant débuté avec les moteurs électriques en 2011, les climatiseurs en 2013, … et devant ainsi continuer à améliorer les performances des équipements jusqu’en 2025, la politique européenne ErP (Energy related Products) vise à améliorer l’efficacité énergétique et environnementale des appareils. Elle est déclinée en 2 Directives : Ecoconception et Etiquetage énergétique. Elle est active dans 30 pays de l'UE.

Directive cadre 2009/125 : écoconception pour tous les équipements consommant de l’énergie

Directive Ecoconception ou Eco-design : impose des valeurs de rendements énergétiques minimaux (+ émissions, + niveau acoustique) à atteindre grâce à des exigences de moyens sur les appareils.

La prochaine étape, prévue tous les cinq ans, est vraisemblablement attendue en 2022, ajoutera donc des niveaux de performance énergétique à l’ensemble des équipements de chauffage.

Directive cadre 2010/30 : étiquetage énergétique

Directive Etiquetage énergétique ou Eco-labelling : incite à informer et l’achat des produits résidentiels les plus performants avec la valorisation de leurs classes énergétiques (A meilleur que G). C’est l’obligation d’afficher une indication des consommations énergétiques.

En regard de la directive écoconception, la directive étiquetage énergétique s’applique aux produits du marché résidentiel et a pour objectif d’aider au choix du consommateur grâce à l’affichage des classes énergétiques des produits concernés.

Ce « marquage énergétique » concerne le grand public, déjà habitué à cet étiquetage énergétique pour les guider dans leur choix d’équipements de chauffage et climatisation.

Plusieurs données sont donc stipulées par exemple pour les pompes à chaleur, par exemple la puissance de la PAC, sa classe d’efficacité énergétique, son coefficient de performance COP.

Comme précédemment, la réglementation prévue pour sa mise à jour en 2022 viendra préciser cet étiquetage.

Vous avez désormais une vision plus claire des évolutions en cours et de la réglementation en vigueur. Reste désormais à choisir la solution de chauffage et de climatisation conforme aux exigences à venir et adaptée à vos besoins. Notre conseil : anticipez, privilégiez les solutions basses consommations conformes à la réglementation… et consultez notre livre blanc « chauffage et climatisation pour les bâtiments de demain » pour aller plus loin.

A savoir

Ces exigences concernent les performances énergétiques des produits consommant de l’énergie, mais ces règlements fixent aussi des exigences de moyens et de performances environnementales, et également acoustiques.

La directive écoconception divise sous forme de lot les produits qu’elle traite et lui attribue un règlement spécifique.

Un produit peut être soumis à plusieurs règlements, par exemple : la pompe à chaleur est soumise aux règlements sur le circulateur, sur le moteur électrique et sur la pompe à chaleur en tant que produit.

Cette directive est étroitement liée à la directive sur l’étiquetage énergétique qui la complète.

Voici une présentation synthétique par famille de produits

Conséquences pour chaque acteur de la filière CVC

Obligation de l’installateur

L’installateur va devoir présenter à l’utilisateur final l’efficacité énergétique du produit vendu, cette étiquette étant fournie par le fabricant, cette démarche reste positive.

En cas de système de chauffage combiné (PAC plus solaire par exemple), il devra calculer l’efficacité énergétique de la solution globale. Certes pour des produits provenant d’une même marque, le travail sera fait par le fabricant de matériel. 

Son obligation consistera à bien communiquer à son client le niveau de performance du matériel proposé (étiquette énergie) et à mentionner clairement sur ses devis le niveau d’efficacité des étiquettes énergétiques.

Obligation du constructeur industriel

Le fabricant de matériel, il est clair, est soumis en premier lieu à la réglementation écoconception et étiquetage énergétique. Sa difficulté en tant qu’industriel sera de « suivre » les changements successifs de la directive ErP et ses imbrications. Par exemple, les pompes à chaleur soumises à l’ErP, le sont également au niveau de leurs circulateurs, de leurs ventilateurs, des fluides frigorigènes également, etc, … 

Autant de complexités qui s’accumulent.

Obligation du bureau d’études

Le bureau d’études ou plus généralement le maître d’œuvre, devra tenir compte des directives ErP dans ses recommandations et prescriptions de matériel. 

Les classes énergétiques minimums devront figurer sur les CCTP. Il devra de fait s’assurer de leur niveau d’efficacité en cas de systèmes combinés, et vérifier que l’installateur présente un calcul conforme à la prescription.

Et pour l’utilisateur final ? 

L’utilisateur final est en bout de chaîne. Il n’empêche qu’il doit rester vigilant sur le niveau de performance demandé et sur la présentation des différentes documentations commerciales qui lui seront fournies. 

La mention de l’efficacité énergétique (des classes énergétiques) devra figurer sur les devis des installateurs et dans le dossier des ouvrages exécutés (DOE). 

A lui ou à son maître d’œuvre de vérifier que c’est bien ce matériel-là qui est installé.