La règlementation F-Gas a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre fluoré. Ainsi, les quantités émises en équivalent CO2 seront limitées progressivement. Bien comprendre cette règlementation est essentiel en vue de concevoir vos projets de bâtiments et villes durables. Nous vous proposons un éclairage complet sur la situation afin d’en saisir tous les enjeux. L’objectif est de vous permettre d’anticiper les évolutions dans vos choix de solutions CVC. Revue de détails.

Tout d’abord, qu’est-ce que la règlementation F-Gas ?

Le Plan Climat Européen de 1992 vise à réduire la production de gaz à effet de serre (CO2) de 80% entre 1992 et 2050 pour l’ensemble des activités productrices : transport, agriculture, industrie, production d’énergie, etc.

Deux indicateurs permettent de mesurer l’impact des différents gaz sur l’environnement :

• Le poids en équivalent CO2 (eq CO2) est une unité créée par le GIEC destinée à comparer les impacts des différents gaz à effet de serre (GES) en matière de réchauffement climatique ;

• Le Potentiel de Réchauffement Global (PRG) indique la nocivité d’un gaz quant à l’effet de serre, pour un temps déterminé, par rapport au fluide de référence CO2 dont le PRG est fixé à 1. Le PRG est établi pour 100 ans. Plus le chiffre est élevé, plus le fluide est considéré comme nocif. Attention toutefois à cet indicateur à la fiabilité relative, même s’il permet de donner une échelle de valeur quant à la nocivité des différents gaz. On retrouve aussi cet indicateur sous l’acronyme PRP (Potentiel de Réchauffement Planétaire) ou GWP (Global Warning Potential). Cet indicateur révèle la propriété radiative de chacun des gaz.

La règlementation F-Gas

Entré en vigueur en 2015, la règlementation F-Gas durcit le règlement référentiel datant de 2006. Cette règlementation vise à limiter l’utilisation de gaz à fort potentiel de réchauffement global, notamment les gaz fluorés (HFC).

Le règlement met en œuvre un mécanisme de quotas de gaz HFC avec des étapes de réduction successives. Ces quotas sont exprimés en tonnes équivalent CO2 (teqCO2). L’objectif de la Commission européenne est de ramener, en 2030, le PRG moyen du stock de réfrigérant dans les machines thermodynamiques en Europe à 400 teqCO2. Cette valeur est 5 fois moins élevée qu’en 2015.

Le calendrier de la règlementation F-Gas

La règlementation F-Gas introduit des interdictions d’usage des HFC selon leur PRG et selon le secteur d’utilisation. Il faut distinguer deux cas de figure :

• La règlementation concernant la maintenance ;
• L’installation d’équipements neufs.

Ainsi, en 2025, tous les équipements de climatisation de type monosplit, contenant moins de 3 kg de HFC, avec un PRG ≥ 750, seront interdits. Cela concerne principalement le secteur résidentiel.

Début avril 2022, la Commission européenne a proposé des révisions de la règlementation. Lesdites propositions doivent être soumises, en totalité ou partiellement, au vote au Parlement européen.

Les obligations des détenteurs d’équipements concernés par la règlementation F-Gas

La règlementation prévoit des obligations pour les détenteurs d’équipements :

• Confinement en cas de fuite ;
• Récupération. L’opération n’est réalisable que par un opérateur certifié ;
• Étiquetage. Tous les équipements doivent être identifiés au moyen d’un marquage indélébile spécifiant le nom chimique, la quantité de fluide en kg ainsi que le teqCO2 ;
• Qualification du personnel intervenant sur les équipements ;
• Registre et déclaration des équipements soumis au contrôle d’étanchéité ;
• Contrôle d’étanchéité.

Bien évidemment, la règlementation spécifique aux ERP ainsi que les normes européennes s’appliquent :

• La norme EN 378 portant sur le taux de concentration maximum de réfrigérant autorisé ;
• L’article CH35 de l’arrêté du 25 juin 1980 qui régit l’utilisation des fluides inflammables et légèrement inflammables.

Panorama des alternatives en fluides « verts » et applications

L’utilisation de fluides « verts » diffère selon l’application concernée. On distingue 4 grandes familles de fluides susceptibles de respecter la règlementation F-Gas.

Les Fluides HFC (Hydro Fluoro Carbures)

Ils représentent la 3ème génération de réfrigérants. Ils constituent une solution moyen terme pour la climatisation de confort. Dans cette famille, on distingue :

• Le R-32. Classification A2L, non toxique mais légèrement inflammable. Ce fluide affiche un PRG de 675 et se présente comme une alternative au R-410A sur le marché de la climatisation de confort (compresseurs Scroll).

Les Fluides HFO (Hydro Fluoro Oléfines)

Ils représentent les réfrigérants de 4ème génération. Ils sont particulièrement adaptés et déjà développés pour les Chillers et les groupes de condensation. Leur PRG est proche de celui du CO2. On trouve :

• Le R-1234-ze dont le PRG =4. Classification A2L, non toxique mais légèrement inflammable. Dédié au tertiaire (groupe d’eau glacée), il est appelé à remplacer le R- 134A ;
• Le R-1234-yf dont le PRG =4. Classification A2L, non toxique mais légèrement inflammable. Présent dans les compresseurs à vis, c’est une alternative pour toutes les applications PAC.

Les fluides dits “naturels”

Ils sont utilisés pour des applications spécifiques et représentent une solution durable, notamment dans les applications de froid-commercial. On trouve :

• Le R-744 dit « CO2 » dont le PRG =1. Classification A1, fluide naturel non inflammable. C’est la solution la plus propre en termes d’émission de GES. Il est de plus en plus utilisé et notamment pour la production d’ECS très haute température ainsi que pour les PAC. Il ne convient pas pour les solutions CVC classiques ;
• Le R-290 dit « Propane » dont le PRG =3. Classification A3, fluide hautement inflammable, non toxique. Très prometteur pour le petit froid commercial ou en circuit primaire refroidissant de l’eau glycolée.

Les mélanges HFC/HFO

Ils sont créés pour remplacer les HFC de référence grâce à des PRG plus faibles. On distingue ainsi :

• Le R-454B dont le PRG =466. Classification A2L, non toxique mais légèrement inflammable. C’est un mélange de R-32 et de R-1234-yf qui fait office de solution transitoire pour les groupes d’eau et les PAC de type multi-Scroll ;
• Le R-513A dont le PRG =631. Classification A1, fluide naturel non inflammable. C’est un mélange de R-134A et de R-1234yf qui se révèle moins coûteux que le R-134A.

En résumé

La conception de bâtiments et de villes durables est l’affaire de tous les acteurs : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, revendeurs, architectes, bureaux d’études, installateurs et donc fabricants.

Chez Mitsubishi Electric, nous développons des produits plus efficients adaptés à chaque type d’application. Pour découvrir la solution la plus adaptée à vos impératifs, nous sommes à vos côtés pour vous guider.

Le choix de vos solutions CVC ne se résume pas au choix d’un fluide ni à la règlementation F-Gas. Il s’inscrit dans une démarche environnementale plus globale. Nous vous la présentons dans notre livre blanc « Chauffage et climatisation pour les bâtiments de demain ».

Bien entendu, vos interlocuteurs Mitsubishi Electric sont là pour vous accompagner dans votre démarche. Contactez-nous à documentations@mitsubishielectric.fr.