En 2005, la loi POPE a instauré le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Ces aides privées, encadrées par l’État, ont pour but de promouvoir et de financer des travaux d’efficacité énergétique. Objectif : réaliser de substantielles économies d’énergie. Si vous souhaitez rénover un ancien système de chauffage et de climatisation, pensez aux primes CEE dans le tertiaire. Ces aides concernent un large éventail de bénéficiaires : particuliers, entreprises, collectivités, bailleurs sociaux.

Comment fonctionne le dispositif des CEE ?

Les projets CEE sont financés par des « obligés », principalement des fournisseurs d’énergie. Ils sont tenus d’allouer des aides à des bénéficiaires éligibles afin de répondre à leurs obligations.

Pour appréhender le fonctionnement complet du dispositif, nous vous invitons à lire l’article dédié.

Quelles sont les opérations standardisées d’économies d’énergie ?

Les travaux éligibles aux CEE se divisent en 2 catégories :

1. Les opérations standardisées d’économies d’énergie ;
2. Les travaux spécifiques non répertoriés, mais potentiellement éligibles au titre de l’innovation.

Les opérations standardisées d'économies d'énergie correspondent à des opérations couramment réalisées pour lesquelles une valeur forfaitaire de certificats d'économies d'énergie (CEE) a été définie.

Quels sont les secteurs concernés par les opérations standardisées ?

Ce sont des secteurs pour lesquels des économies d’énergie sont possibles et bénéfiques eu égard aux objectifs du dispositif.

Sont ainsi concernés les secteurs suivants :

• Agriculture ;
• Résidentiel ;
• Tertiaire ;
• Industrie ;
• Réseau ;
• Transport.

Quelles sont les primes CEE dans le tertiaire ?

De multiples opérations standardisées sont éligibles au dispositif pour le secteur tertiaire. Elles permettent donc de bénéficier de primes CEE dans le tertiaire.

On compte actuellement 57 opérations favorisant l’amélioration des bâtiments. Elles se répartissent en 4 thèmes :

• Enveloppe. Il s’agit principalement d’isolation ;
• Équipement. Par exemple, des éclairages LED ;
• Services. Notamment le réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude, sous la fiche BAT-SE-103 ;
• Thermique. Nombre de solutions de chauffage, ventilation et climatisation entrent dans cette catégorie.

Si le montant de la prime CEE dépend de plusieurs facteurs, le principe reste le même : il est proportionnel aux économies d’énergie réalisées grâce aux travaux.

Pourquoi utiliser les primes CEE dans le tertiaire afin de rénover votre installation ?

La crise énergétique qui a éclaté en 2022 semble partie pour durer. Selon l’énergie utilisée pour produire le chauffage, l’eau chaude sanitaire ou la climatisation, les coûts d’exploitation risquent d’augmenter significativement.

De plus, les énergies fossiles (gaz, fioul) souffrent de grandes difficultés d’approvisionnement.

Les primes CEE dans le tertiaire sont une aide précieuse pour rénover votre installation CVC. Cela vous permet de minimiser l’investissement nécessaire à la rénovation tout en vous donnant une visibilité sur vos futures factures énergétiques.

Bien sûr, le dispositif CEE est complexe, mais ces aides préservent votre trésorerie. Mitsubishi Electric dispose de produits et de solutions très performants éligibles au dispositif CEE.

Nous sommes à vos côtés pour étudier vos projets et vous accompagner dans votre démarche. Contactez-nous à documentations@mitsubishielectric.fr.