Réglementation des équipements sous pression
Liste des systèmes frigorifiques Mitsubishi Electric concernés par le suivi en exploitation selon le CTP 2020
Tout équipement ou ensemble dont la pression maximale de service est supérieure à 0,5 bar et destiné au marché de l’Union Européenne est soumis à la Directive Equipement Sous Pression DESP 97/23/CE ou 2014/68/UE selon l’année de fabrication et doit porter le marquage CE correspondant.
Côté français, la réglementation impose à un certain nombre de ces équipements sous pression un suivi en service par des contrôles périodiques réalisés par des professionnels habilités.
Ce suivi en service est encadré par l’arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux équipement sous pression et récipients à pression simples.
Dans le but de clarifier et de préciser le cadre d’application spécifique aux systèmes frigorifiques, a été publié en juillet 2020 un Cahier Technique Professionnel (CTP).
L’exploitant établit pour tout équipement fixe entrant dans le champ d’application un dossier d’exploitation qui comporte les informations de sécurité nécessaires à son exploitation, à son entretien, à son contrôle et ses éventuelles interventions.
Il met à jour ce dossier papier ou numérique et le conserve pendant toute la durée de vie de l’équipement.
En tant qu’utilisateur, propriétaire et exploitant de ce type d’équipement, vous devez contacter votre installateur ou société de maintenance qui saura vous conseiller sur les démarches à effectuer pour se conformer à cette réglementation.
Mitsubishi Electric vous accompagne dans le cadre de la DESP
Retrouvez dans cette documentation le détail des étapes clés de votre accompagnement.
Quel accompagnement dans le cadre d'une DESP ?
1-CONSTITUTION DU DOSSIER D’EXPLOITATION (CTP)
- Regroupe l’ensemble des documentations liées au fabricant à l’exploitant
2-SUIVI AVANT MISE EN SERVICE :
- Rédaction du plan d’inspection (PI)
- Réalisation de la vérification initiale (VI)
3- SUIVI APRES MISE EN SERVICE
- Réalisation des inspections périodique (PI) tous 24 ou 48 mois. En fonction de la catégorie de l’équipement
- Requalification périodique (RP) tous les 12 ans.
Systèmes frigorifiques soumis à la DESP
Voici la liste des systèmes frigorifiques Mitsubishi Electric actuellement commercialisés et soumis au suivi en exploitation selon la réglementation des équipements sous pression.
NB : Les spécificités des gammes de produit eau glacée et pompes à chaleur (marques Climaveneta et RC) ne nous permettent pas de diffuser une liste fixe de produits concernés.
Ces informations seront donc transmises sur demande.