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Contexte environnemental

Tout a commencé en 1992 avec le traité de Maastricht qui intègre pour la première fois depuis le début de la construction européenne, une compétence spécifique de l’UE sur le plan environnemental..La loi Climat entrée en vigueur en Juillet 2021 fixe des objectifs de réduction nette des gaz à effet de serre (GES) à -55 % à l’horizon 2030, par rapport aux niveaux de 1990 et ce, dans  le but d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. L’ensemble des activités productrices (telles que le transport, l’agriculture, l’industrie, la production d’énergies, etc...) sont impliquées dans l’atteinte de ces objectifs.

Les fluides HFC (Hydro Fluoro Carbones) sont considérés comme des gaz à effet de serre (GES) avec un potentiel de réchauffement climatique non négligeable. Mais tous les réfrigérants n’ont pas le même impact sur l’environnement. Pour calculer les émissions de chacun : une référence comme unité de mesure, le poids en équivalent CO2 (Teq CO2).

Pour calculer l’impact de chacun sur le réchauffement planétaire : un indicateur, le GWP (GWP = global warning potential), aussi appelé PRP (Potentiel de Réchauffement Planétaire) qui donne la propriété radiative temporelle de chacun des fluides...

Entré en application depuis le 11 mars 2024, le Règlement européen UE 573/2024 a pour objectif réglementer l’usage des HFC afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour cela, il limite progressivement les quantités en équivalent CO2 émises, qu’il est possible de mettre sur le marché (connu sou l’appellation « mécanisme des quotas ») et réglemente les usages des HFC en fonction de leur valeur de GWP et des technologies d’équipements dans lesquelles ils sont utilisés.

Je télécharge la synthèse de l'AFCE

La « F-Gaz » : réglementation européenne

 La Commission européenne prévoit une réduction massive et progressive des émissions de carbone des HFC, et ce dès 2025.

C’est la réglementation dite F-Gas qui vise à limiter les quantités de fluides frigorigènes HFC (Hydro Fluoro Carbone) disponibles pour les équipements neufs de réfrigération, climatisation et chauffage et aussi pour les opérations sur site. Leur quantité est traduite en Tonne équivalent CO² (TeqCO²), sachant que le calcul s’effectue comme cela : Teq CO² = PRP* du fluide x Quantité de fluide (kg) mis sur le marché (*PRP = Potentiel de Réchauffement de la Planète). C’est ce qu’on appelle le « mécanisme des quotas ».

À noter les équivalents de langage pour un même indicateur qui mesure l’impact du fluide sur le réchauffement climatique.

  • PRP = potentiel de réchauffement planétaire
  • GWP = global warning potential
  • PRG = potentiel de réchauffement global
bâtiment vert

En route vers 2050

L’objectif à horizon 2050 est la suppression des HFC pour atteindre la neutralité carbone. Au-delà de cette date, seuls les fluides dits naturels seront autorisés dans les équipements neufs mis sur le marché. Entre temps, le règlement F-Gaz introduit des calendriers d’applications progressives de nouveaux fluides selon les marchés et les technologies mais rend encore possible l’usage des HFC à plus faible GWP (< 750  OU < 150) à moyen et long termes dans de nombreuses équipements neufs.

C’est donc un défi majeur qui doit être relevé tous ensemble par les acteurs de la filière CVC, tels que les maîtres d’ouvrage, les bureaux d’études, les fabricants, les installateurs, les mainteneurs, etc.

Je télécharge le dépliant F-GAS

Les fluides frigorigènes en question

Visuel

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