Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) représentent un levier majeur pour améliorer l'efficacité énergétique des systèmes de chauffage et de climatisation. Ce dispositif, instauré par le gouvernement français, incite les particuliers, les entreprises et les collectivités à réaliser des travaux d'économie d'énergie en leur offrant des aides financières. Découvrez comment les CEE peuvent transformer vos installations de chauffage et de climatisation tout en réduisant vos factures énergétiques.
Les CEE ou certificats d'économie d'énergie
Les enjeux de la transition écologique poussent les pouvoirs publics à soutenir financièrement la rénovation énergétique. Le but est de décarboner le parc immobilier (logements et tertiaire) pour faire face au changement climatique.
Les conditions d’attribution des aides sont définies révisées chaque année en fonction de nouveaux critères autant sur les produits et solutions que sur les bénéficiaires.
Certaines aides (nationales et/ou locales) peuvent être cumulées entre elles ainsi qu’avec les Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
Depuis 2006, dans le cadre de la loi POPE (Loi fixant les orientations de la Politique Energétique) ces derniers sont financés par les fournisseurs d’énergie afin de répondre à leurs obligations de promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs. Ils sont généralement révisés tous les 3 ans.
Une aide accessible à tous et sans condition
Les produits éligibles aux CEE doivent disposer disposent de caractéristiques de performances supérieures à des seuils minimum requis. Celles-ci sont décrites dans des Fiches d’Opérations Standardisées (FOST).Les produits sont des matériaux (ex : isolation) ou des équipements (ex : pompes à chaleur air-air/air-eau/eau-eau, production d'eau chaude sanitaire thermodynamique, systèmes de pilotage des équipements de CVC...).
Pour réaliser certains travaux (ex : Installation d’une pompe à chaleur), les FOST précisent que le professionnel installateur devra disposer de la qualification RGE (Reconnu Garant Environnement).
La valorisation financière des CEE repose généralement sur trois facteurs majeurs :
- l'usage des bâtiments (bureaux, logements, hôtels, etc.) ;
- la région géographique (zones définies dans la RE2020 : H1, H2, H3…)
- et la surface du bâtiment traité (m2).
Les économies d'énergie sont estimées à partir de ces données, et sur une période définie dans chaque Fiche d’Opération Standardisée. Elles se mesurent en kWh Cumac qui sont ensuite converties en € selon un barème propre à chaque fournisseur d'énergie ou délégataire.
La liste des produits et des équipements éligibles est disponible sur le site du Ministère de la transition écologique https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie
De nombreux équipements CVC sont éligibles aux CEE. Ainsi parmi les systèmes de chauffage et climatisation, les PAC air-eau et eau-eau, les DRV, certaines régulations de groupes d’eau glacée, des logiciels de GTB, peuvent prétendre aux CEE.
Ces aides sont de réelles opportunités dans vos projets de rénovation énergétique. Elles réduisent le temps de retour sur investissement (TRI) et sont un levier financier intéressant pour relever les objectifs exigeants de réduction de consommation énergie imposés par le Décret Tertiaire (-40% en 2030).
Conditions d'attribution
Les CEE sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l’énergie, aux acteurs éligibles (obligés mais aussi d’autres personnes morales non obligées) réalisant des opérations d’économies d’énergie. Ces actions peuvent être menées dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.), sur le patrimoine des éligibles ou auprès de tiers qu’ils ont incités à réaliser des économies d’énergie. Les obligés ont également la possibilité d’acheter des CEE à d’autres acteurs ayant mené des actions d’économies d’énergie, en particulier les éligibles non obligés. Ils peuvent aussi obtenir des certificats en contribuant financièrement à des programmes d’accompagnement.
Tout savoir sur les CEE
Les travaux éligibles aux CEE se divisent en 2 catégories :
- Les opérations standardisées d’économies d’énergie ;
- Les travaux spécifiques non répertoriés, mais potentiellement éligibles au titre de l’innovation.
Les opérations standardisées d'économies d'énergie correspondent à des opérations couramment réalisées pour lesquelles une valeur forfaitaire de certificats d'économies d'énergie (CEE) a été définie.
Ce sont des secteurs pour lesquels des économies d’énergie sont possibles et bénéfiques eu égard aux objectifs du dispositif.
Sont ainsi concernés les secteurs suivants :
- Agriculture ;
- Résidentiel ;
- Tertiaire ;
- Industrie ;
- Réseau ;
- Transport.
De multiples opérations standardisées sont éligibles au dispositif pour le secteur tertiaire. Elles permettent donc de bénéficier de primes CEE dans le tertiaire.
On compte actuellement 57 opérations favorisant l’amélioration des bâtiments. Elles se répartissent en 4 thèmes :
- Enveloppe. Il s’agit principalement d’isolation ;
- Équipement. Par exemple, des éclairages LED ;
- Services. Notamment le réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude, sous la fiche BAT-SE-103 ;
- Thermique. Nombre de solutions de chauffage, ventilation et climatisation entrent dans cette catégorie.
Si le montant de la prime CEE dépend de plusieurs facteurs, le principe reste le même : il est proportionnel aux économies d’énergie réalisées grâce aux travaux.
Les primes CEE dans le tertiaire sont une aide précieuse pour rénover votre installation CVC. Cela vous permet de minimiser l’investissement nécessaire à la rénovation tout en vous donnant une visibilité sur vos futures factures énergétiques.
Bien sûr, le dispositif CEE est complexe, mais ces aides préservent votre trésorerie. Mitsubishi Electric dispose de produits et de solutions très performants éligibles au dispositif CEE.