Quelles sont les aides pour mon projet de pompe à chaleur Air-Eau en 2023 ?

Les différentes primes de l’état pour l’installation d’une PAC Air-Eau.

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est destinée aux propriétaires et aux propriétaires bailleurs qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement comme l'installation d'une pompe à chaleur Air-Eau. Elle est accessible sous conditions de ressources et remplace les anciennes aides comme le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

Montant de MaPrimeRénov'.

Le montant de MaPrimeRénov’ peut aller jusqu'à 4 000€, il varie selon les ressources des demandeurs de l’aide. Il existe 4 catégories de revenus, communes aux autres aides de l’état, pour lesquelles les montants de la subvention sont différents. 

Voici le montant de l'aide auxquels un foyer peut bénéficier selon ses revenus pour l’installation d’une pompe à chaleur Air-Eau :

• Revenus très modestes : 4 000 € 
• Revenus modestes : 3 000 € 
• Revenus classiques : 2 000 € 
• Revenus élevés : aucune

Cette aide financière est cumulable avec la prime CEE et Eco-PTZ. D’ailleurs, au fil du temps, des adaptations de cette aide ont été créées pour répondre aux besoins spécifiques de différents publics. Parmi ces adaptations, on trouve MaPrimeRénov' Sérénité et MaPrimeRénov' Copropriété.

MaPrimeRénov’ Sérénité  

MaPrimeRénov Sérénité cible les propriétaires occupants dont les ressources sont modestes et très modestes et concerne les travaux permettant un gain énergétique d'au moins 35%. 

Montant de MaPrimeRénov’ Sérénité

Le montant de MaPrimeRénov' est proportionnelle au montant des travaux (le montant des travaux pris en compte est plafonné à 35 000 € (hors taxes) et des revenus du foyer :  

• Revenus très modestes : 50 % du montant total des travaux (hors taxes) dans la limite de 17 500 €  
• Revenus modestes : 35 % du montant total des travaux (hors taxes) dans la limite de 12 250 € 

Cette aide financière est cumulable avec les primes CEE, l’Éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie, et la TVA à taux réduit à 5,5 %

MaPrimeRénov’ Copropriété

MaPrimeRénov permet de soutenir les travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés.

Montant de MaPrimeRénov’ Copropriété

Le montant de l'aide MaPrimeRénov’ Copropriété correspond à une aide socle de 25 % du montant des travaux (plafonné à 3 750 € par logement). De plus, une assistance à maîtrise d’ouvrage est obligatoire, elle est financée en partie par l’ANAH (30 % du prix de la prestation avec un plafond de 180 €). Si vous souhaitez bénéficier du bonus France Relance pour la rénovation de votre logement, vous pouvez obtenir une aide bonus de 500 euros par logement en obtenant une étiquette énergie supérieure à F/G (bonus "sortie de passoire") ou une étiquette énergie de classe A/B (bonus "bâtiment basse consommation"). Pour les copropriétés qualifiées de "fragiles" ou situées dans un quartier en renouvellement urbain, une aide complémentaire de 3 000 euros par logement pourra être accordée.  

Pour les autres copropriétés, il est possible de cumuler l'aide MaPrimeRénov' Copropriétés avec les CEE obtenus grâce aux travaux de rénovation énergétique. 

Les primes CEE (certificats d’économie d’énergie)

Les dispositifs d’aides financières des CEE ont pour but d’inciter les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Elles prennent la forme d'une prime versée par les fournisseurs d'énergie, en échange d'économies d'énergie réalisées par le ménage.

Montant de la prime CEE.

Le montant d’une prime CEE peut aller jusqu’à 4 500€ pour l’installation d’une pompe à chaleur Air-Eau, mais cela dépend de nombreux critères précis dont principalement la zone climatique de l’installation. En France, les départements sont classés en trois zones climatiques distinctes en fonction de leur température moyenne annuelle.  

• La zone H1 concerne la moitié Nord-Est de la France, où les températures sont les plus froides.  
• La zone H2, quant à elle, englobe les régions tempérées de l'Ouest et du Sud-Ouest.  
• La zone H3 désigne les régions les plus chaudes, telles que le Sud-Est de la France et les DOM-TOM.

Chaque zone est ensuite subdivisée en plusieurs sous-catégories, désignées par une lettre allant de « a » pour la région la plus froide de la zone à « d » pour la plus chaude. Par exemple, la zone H1 est divisée en H1a, H1b et H1c, tandis que la zone H2 est décomposée en H2a, H2b, H2c et H2d. La classification des zones climatiques est importante pour déterminer les économies d'énergie réalisables lors de l’installation d’une pompe à chaleur  Air-Eau, et ainsi évaluer le montant de la prime accordée. Le montant de la prime énergie dépend du nombre de kWh cumac récupérés (Unité de mesure spécifique à la rénovation thermique), ainsi, plus le nombre de kWh cumac récupérés est élevé, plus la prime sera importante. D’autres critères sont pris en compte tels que l’ETAS de la pompe à chaleur Air-Eau et les ressources du foyer. Comme pour MaPrimeRenov’, il convient de distinguer les demandeurs de l’aide selon leurs revenus pour l’attribution de la prime, c’est-à-dire les foyers aux revenus classiques et modestes. 

Cette aide financière est cumulable avec Ma prime Rénov et l’Eco-PTZ.

La prime coup de pouce chauffage

La prime "Coup de pouce chauffage" est une aide financière pour le remplacement d'une chaudière au charbon, au gaz ou au fioul par une chaudière biomasse performante ou une pompe à chaleur Air-Eau. Elle permet de financer des travaux d'économies d'énergie et tous les ménages peuvent en bénéficier.

Montant de la prime Coup de pouce chauffage. 

Le montant de la prime coup de pouce chauffage peut atteindre les 4 000€ pour l’installation d’une pompe à chaleur Air-Eau. Voici le montant de l’aide selon le type de revenus du foyer :  

• Foyer aux revenus modestes : 4 000€ 
• Foyer aux revenus classiques : 2 500€  

D’ailleurs, depuis octobre 2022, l’État a mis en place le dispositif “boost fioul” qui augmente le montant de la prime coup de pouce chauffage dans certains cas. Ce dispositif est destiné aux ménages qui remplacent leur ancienne chaudière fioul par un système de chauffage moins polluant tel que la pompe à chaleur Air-Eau. 

Voici le montant de la prime coup de pouce chauffage additionné à celui du dispositif boost fioul :  

• Foyer aux revenus modestes : 5 000€ 
• Foyer aux revenus classiques : 4 000€ 

Ce dispositif concerne les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023. La prime coup de pouce chauffage est cumulable avec MaPrimeRénov' et l’Eco-PTZ. 

Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir une prime ?

La première étape pour obtenir une prime est de vérifier l'éligibilité de son chantier en ligne. Ensuite, il faut que l’installation d’une pompe à chaleur Air-Eau figure sur la liste des travaux éligibles à la prime que vous sollicitez. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de contacter un installateur sur le secteur dans lequel se situe le bien afin de faire réaliser des devis comparatifs. Il est important de signer et dater le devis de façon manuscrite, de vérifier que l'aide concerne exclusivement l’installation de la pompe à chaleur Air-Eau et que le devis précise bien sa nature (marque, référence, performance, etc.). 

Il est recommandé d’envoyer le dossier dûment rempli, accompagné des pièces justificatives citées ci-dessus, au fournisseur d’énergie avec lequel on s'est engagé contractuellement avant le début des travaux. N'hésitez pas à mettre en concurrence plusieurs fournisseurs d'énergie pour bénéficier de la meilleure aide possible.

Les autres dispositifs d’aides financières de l’état pour l’installation d’une PAC Air-Eau.

L’Éco-prêt à taux zéro

L'Éco-PTZ est un prêt à taux zéro qui est destiné à financer des travaux de rénovation énergétique, y compris l'installation d'une pompe à chaleur Air-Eau.  

Montant de l’Éco-prêt à taux zéro. 

Le montant du prêt peut aller jusqu'à 30 000 euros et doit être remboursé sur une durée de 10 à 15 ans. Cette aide financière est cumulable avec MaPrimeRénov' et CEE. 

Les démarches à suivre pour obtenir l'Éco-prêt à taux zéro. 

Pour obtenir l'Éco-PTZ, il faut d'abord identifier les travaux à réaliser et accepter le devis d’un professionnel RGE en mesure de s’en occuper. Ensuite, il faut s'adresser à une banque qui propose l'Éco-PTZ pour faire la demande. 

La TVA à taux réduit

Le taux de TVA applicable à l'achat et à l'installation d'une pompe à chaleur Air-Eau est de 5,5%, au lieu de 20%. Cette réduction de TVA s'applique également aux travaux d'installation, d'entretien et de réparation de l'équipement. Elle concerne les travaux réalisés dans des logements achevés depuis plus de 2 ans. Cette Aide financière est cumulable avec MaPrimeRénov' et CEE.

Les démarches à suivre pour obtenir la TVA à taux réduit.

Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) sont soumis au taux réduit. Si vous achetez vos matériaux vous-mêmes, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Pour tous travaux d'un montant supérieur à 300 €, il faut remettre à l'artisan l'attestation pour la TVA à 5,5 % confirmant le respect des conditions d'application des taux réduits de TVA. 

Le chèque énergie

Le chèque énergie est une aide financière destinée aux ménages en situation de précarité énergétique. Elle est attribuée en fonction des revenus du ménage et de sa composition familiale.  

Montant du chèque énergie. 

Le montant du chèque énergie peut atteindre jusqu'à 277 euros et varie selon le type de travaux réalisés et les conditions de ressources du foyer. Cette aide financière est cumulable avec MaPrimeRénov' et l’éco-PTZ.

Les démarches à suivre pour obtenir le chèque énergie.

Si vous souhaitez obtenir le chèque énergie pour l’installation d’une pompe à chaleur Air-Eau, il n'y a pas de démarches spécifiques à suivre. Si vous êtes éligible, vous recevrez automatiquement votre chèque énergie par courrier à la dernière adresse indiquée et vous pourrez l’utiliser pour payer votre facture d'électricité.

L’aide de l’Agence Nationale de l’Habitat

L'ANAH propose différentes aides financières pour l'installation d'une pompe à chaleur Air-Eau. Les aides sont destinées aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés.  

Montant de l’aide de l’ANAH.

Le montant du chèque énergie peut atteindre jusqu'à 277 euros. Les conditions d'éligibilité et le montant de l'aide dépendent de la nature des travaux, des ressources du ménage et de la localisation du logement. Cette Aide financière est cumulable avec MaPrimeRénov' et CEE.  

Les démarches à suivre pour obtenir les aides de l’ANAH.

Pour obtenir les aides de l'ANAH, vous devez constituer un dossier de demande d'aides en ligne sur le site dédié aux aides de l'ANAH. Vous devez créer un compte personnel sur le site et remplir le formulaire de demande en ligne. Le dossier doit comprendre un certain nombre de pièces justificatives. Après avoir déposé votre dossier, vous devez attendre la décision d'attribution ou non de la subvention.

L’installation d’une pompe à chaleur Air-Eau peut représenter un investissement important pour les ménages, mais les différentes aides proposées par l’État permettent de réduire grandement les coûts. Il est important de bien se renseigner sur les différentes aides et conditions d’éligibilité afin de pouvoir bénéficier de ces subventions et encourager ainsi le développement des énergies renouvelables en France. 

N’hésitez pas à contacter l'un de nos installateurs qualifiés pour être conseillé sur votre projet d'installation d’une pompe à chaleur Air-Eau.