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Comment bénéficier du certificat d’économie d’énergie pour votre projet ?

Le certificat d’économie d’énergie (CEE) attribué par les pouvoirs publics sous certaines conditions aux fournisseurs d’énergie et attestant d’actions ayant permis de réduire la consommation d’énergie. Ce dispositif relève des incitations réglementaires et oblige les entreprises qui fournissent de l’énergie à réaliser des économies d’énergie. Indirectement, il permet aux particuliers de bénéficier de primes d’énergie sous forme d’aides financières pour réaliser leur  projet de rénovation énergétique de leur habitation.

A chaque période d’exercice (tous les 3 ans), l’état fixe un objectif d’économie d’énergie à atteindre par les fournisseurs d’énergie en kWh cumac. Chaque kWh cumac économisé grâce à une action est indiqué dans un CEE.

 

Les économies d’énergie : l’objectif unique du CEE

Afin d’atteindre les objectifs d’économies d’énergie fixés pour chaque période par les pouvoirs publics, les fournisseurs d’énergie peuvent :

  • inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergies par l’installation dans leur habitation d’équipements économes en énergies
  • acheter des certificats d’économie d’énergie à d’autres entités ou à des particuliers
  • rénover leurs installations en investissant dans des programmes éligibles aux certificats d’énergie

À la fin de chaque période définie par l’état, les entreprises concernées doivent pouvoir justifier des économies d’énergie réalisées grâce à la possession de CEE, sous peine de pénalités.

Les primes énergie pour les particuliers

Les entreprises concernées par les objectifs d’économies d’énergie ont mises en place des aides afin d’encourager les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique : primes énergies, conseils, diagnostics, prêts à taux préférentiel.

Les primes énergies permettent donc de financer une partie de vos travaux de rénovation d’énergie dans votre habitation. Pour en bénéficier, vous devrez vous inscrire à un programme de CEE avant le début de vos travaux, ils sont généralement disponibles sur les sites web de vos fournisseurs d’énergie habituels.

Les projets permettant d’obtenir un CEE

Plusieurs types de projet permettent d’obtenir des CEE. Il faut au préalable respecter certaines conditions :

  • le logement concerné par les travaux doit être habitable depuis au minimum 2 ans
  • les travaux ne peuvent être effectués que par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

Le détail des travaux et équipements éligibles aux CEE est disponible sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Les travaux éligibles au certificat d’économie d’énergie

De nombreux travaux permettant d’améliorer la performance énergétique de votre habitation sont éligibles au certificat d’économie d’énergie. Les travaux d’isolation de votre logement sont particulièrement indiqués et certains d’entre eux sont aussi éligibles à l’éco-prêt  à taux zéro. Ces travaux d’isolation peuvent concerner : toiture, murs, planchers, fenêtres.

Les équipements éligibles au certificat d’économie d’énergie

L’installation d’équipements utilisant une énergie renouvelable ou identifiés comme solution d’économie d’énergie permet d’obtenir des CEE.

Les pompes à chaleur air/air, les pompes à chaleur air/eau et les chauffe-eau thermodynamiques sont des solutions de chauffage éligibles aux CEE sous des conditions de performance minimum :

  • Les pompes à chaleur air/air doivent avoir un SCOP (coefficient de performance saisonnier) supérieur ou égal à 3,9 selon les normes en vigueur.
  • Les pompes à chaleur air/eau moyenne et haute température doivent avoir une efficacité énergétique saisonnière (hs) supérieure ou égal à 111% selon les normes en vigueur.
  • Les pompes à chaleur air/eau basse température doivent avoir une efficacité énergétique saisonnière (hs) supérieure ou égale à 126% selon les normes en vigueur.
  • Les chauffe-eau thermodynamiques doivent avoir un COP ECS supérieur ou égal à 2,4 selon les normes en vigueur.

 

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