Un projet

Autorisations et réglementations à respecter lors de la rénovation d'un logement

 

Lors de la rénovation d’un logement et du remplacement de son système de chauffage, certaines autorisations et règlementations sont à respecter.

Règlementation thermique

Les règlementations thermiques, comme la RT 2012 par exemple, s’appliquent uniquement dans le cas de constructions neuves, une rénovation ne nécessite donc pas le respect de celle-ci. Cependant, si vous souhaitez bénéficier au maximum des aides financières proposées par l’Etat, votre « bouquet de travaux » devra respecter un certain nombre de conditions (pour en apprendre davantage sur les incitations financières de l’Etat, référez-vous aux pages traitant du crédit d'impôt développement durable et de l’éco-prêt à taux zéro).

Déclaration des travaux en mairie

La pose du groupe extérieur de la pompe à chaleur sur le mur de l’habitation nécessite la déclaration préalable des travaux d’installation en mairie, en effet, sa mise en place modifie l'aspect extérieur de la façade (art. R 421-17 du code de l'urbanisme). Le remplacement d’un système de chauffage classique par une pompe à chaleur étant très écologique et efficace, il est souvent vivement soutenu par votre mairie.

Respect du code de l’urbanisme et du code de l’environnement

Lors de l’achat d’une pompe à chaleur, divers codes législatifs doivent être respectés. Le code de l'urbanisme (notamment l'article R 111-19) stipule que toute construction doit être édifiée avec un minimum de 3 m des limites parcellaires.

Le code de l’environnement protège en particulier le voisinage contre les nuisances sonores. Ainsi, il faut veiller à l’emplacement de la pompe à chaleur pour ne pas géner son voisinage. C’est pour cette raison que les pompes à chaleurs Mitsubishi Electric bénéficie de niveau sonore très bas.

Conseils et recommandations pour l’installation de votre pompe à chaleur

Afin de respecter l’ensemble de ces règlementations, quelques mesures simples sont à appliquer : installer la pompe à chaleur le plus loin possible de la limite de propriété et dans l’endroit le plus adapté où personne ne sera dérangé ; ne pas diriger la ventilation vers le voisinage et éviter d’installer le groupe près d’une fenêtre où l’isolation acoustique est souvent mauvaise.
D’un point de vue esthétique, il est souvent recommandé de prendre des dispositions d’intégration, avec l’installation de haies, canisses… Enfin, pour la mise en marche de votre pompe à chaleur, faites confiance à un installateur qualifié en choisissant l’installateur « Home Partenaire » Mitsubishi Electric le plus proche de votre habitation.
 

Contacter un installateur de notre réseau