Conditions d'utilisation des sites Mitsubishi Electric

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2 - DROITS D’AUTEUR (COPYRIGHT)

Le contenu de nos sites Web (notamment tous logiciels, données, textes, images, photographies, illustrations, plans, dessins, logos, marques, etc.) est protégé au titre du droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou du droit à l’image.

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Il vous est possible de télécharger une copie des documents pour votre utilisation strictement personnelle ou interne (entreprise), à l’exclusion de tout usage commercial, à condition de conserver les mentions de propriété et de copyright. Toute autre utilisation constitue une infraction à nos droits, et en particulier il est interdit d'utiliser ces documents sur un autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau.


3 - LIMITATION DE RESPONSABILITE


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Il appartient à l'utilisateur de nos sites de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Nous ne garantissons pas que nos sites ne soient jamais interrompus ou ne contiennent aucune erreur.

Le contenu de nos sites ne constitue en aucune façon des offres d'achat de nos produits ou services. Toute spécification de produit ou mention de prix ne saurait avoir qu’une valeur purement indicative, susceptible d’être modifiée à tout moment.


4 – SECURITE DE VOS INFORMATIONS

Toutes les informations que vous nous soumettez sur ces sites (lorsque vous demandez des informations ou posez des questions) bénéficient d’un système de protection contre un accès non autorisé par des tiers.

Cependant, malgré tous nos efforts pour protéger vos informations, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue de vos transmissions. Nous avons seulement une obligation de moyen en ce qui concerne la protection des informations que vous communiquez sur ce Site.


5 – LIENS AVEC D’AUTRES SITES

Nos sites peuvent contenir des liens hypertextes apparents ou non permettant à l'utilisateur de se diriger vers des sites internet appartenant à d’autres entreprises. Nos sites sont entièrement indépendants des autres sites auxquels vous pouvez accéder à partir de ces liens.

Ces sites connectés disposent de leurs propres conditions générales d'utilisation auxquelles vous devez vous rapporter. Nous ne pouvons en aucune façon être responsables du contenu, des conditions d'utilisation, ou de la protection et du traitement des données personnelles que vous communiquez à ces sites d’autres entreprises.


6 – TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Il vous est possible de visiter nos sites sans donner votre identité ou nous communiquer d’informations personnelles. Néanmoins, lorsque vous accédez à un site notre serveur Internet va enregistrer automatiquement des informations comme votre adresse IP, le nom de votre fournisseur d’accès Internet, de votre système de navigation et d’exploitation, le site à partir duquel vous vous connectez, les technologies ajoutées au système de navigation disponibles pour l’affichage du contenu, les pages du site que vous consultez et l’ordre de consultation, ainsi que la date et la durée de votre visite.

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Nous n’utilisons les cookies que pour faciliter votre navigation et permettre un affichage correct des pages de nos sites, ou lorsque c’est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande expresse.

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Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978).

Si vous souhaitez exercer ce droit, adressez-nous un courriel à contact[@]mitsubishielectric.fr ou un courrier à l'adresse postale suivante :
Mitsubishi Electric Europe B.V.
Direction des Systèmes d'information
25, Boulevard des Bouvets
92741 Nanterre Cedex


7 - DIVERS


Tout litige né ou à naître se rapportant à l’utilisation de nos sites Web, sera porté devant le tribunal de Paris. Ces conditions d’utilisation sont régies par la loi française.

Dans le cas où l'une des dispositions de ces conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces conditions d'utilisation et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.


8 – EDITEUR DU SITE

Mitsubishi Electric Europe B.V.
25, Boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre Cedex
Téléphone : 01 55 68 55 68
Télécopieur : 01 55 685 685
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Responsable de la Publication
Eric Pellerin, Directeur Général
Mitsubishi Electric Europe BV
25, Boulevard des Bouvets
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