Conditions d'utilisation des sites MITSUBISHI ELECTRIC

L'UTILISATION DE NOS SITES WEB IMPLIQUE VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS D'UTILISATION. SI VOUS N'ACCEPTIEZ PAS LES CLAUSES CI-APRES, IL CONVIENT DE NE PAS ACCEDER A NOS SITES.

1. ACCES AU SERVICE

L'accès au service est possible 7 jours sur 7, à toute heure, sauf en cas de force majeure ou d’évènement indépendant de notre volonté, et sous réserve des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service.
 

2 - DROITS D’AUTEUR (COPYRIGHT)

Le contenu de nos sites Web (notamment tous logiciels, données, textes, images, photographies, illustrations, plans, dessins, logos, marques, etc.) est protégé au titre du droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou du droit à l’image.

En conséquence, toute copie, reproduction, adaptation, diffusion, publication, représentation, qu’elle soit intégrale ou partielle, du contenu de nos sites, par quelque procédé que ce soit, est interdite, sauf comme indiqué au paragraphe ci-dessous.

Il vous est possible de télécharger une copie des documents pour votre utilisation strictement personnelle ou interne (entreprise), à l’exclusion de tout usage commercial, à condition de conserver les mentions de propriété et de copyright. Toute autre utilisation constitue une infraction à nos droits, et en particulier il est interdit d'utiliser ces documents sur un autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau.
 

3 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

En aucun cas nous ne pourrons être tenus pour responsables des degrés d’exhaustivité et de pertinence des données et informations diffusées sur nos sites, ni de la transmission de ces données. Nous ne garantissons pas que les données et informations diffusées ne contiennent aucune erreur. Vous êtes seul responsable de l’emploi que vous faites de ces données et nous dégageons toute responsabilité en ce qui concerne toute perte résultant d’une telle utilisation. 

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de nos sites à tout moment, sans préavis. Cependant, nous ne donnons aucune garantie quant à la périodicité de l’actualisation des données et informations diffusées sur nos sites.

Il appartient à l'utilisateur de nos sites de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Nous ne garantissons pas que nos sites ne soient jamais interrompus ou ne contiennent aucune erreur.

Le contenu de nos sites ne constitue en aucune façon des offres d'achat de nos produits ou services. 

Toute spécification de produit ne saurait avoir qu’une valeur purement indicative, susceptible d’être modifiée à tout moment.

Les prix publics de nos produits mentionnés sur nos sites sont indiqués TTC calculés sur la base d’un taux de TVA à 20 %, hors installation et hors accessoires, et correspondent à nos barèmes en vigueur au 19 mars 2018. Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit. Nos barèmes de prix publics sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ces prix publics sont donnés à titre purement indicatif car notre société ne vend pas directement aux particuliers. Ainsi ils ne présument pas du prix d’achat qui pourra vous être communiqué par un installateur qui est un professionnel indépendant de notre société fixant librement ses prix de revente. Rapprochez-vous de votre installateur pour plus de détails quant à ses propres tarifs. 
 

4 – SECURITE DE VOS INFORMATIONS

Toutes les informations que vous nous soumettez sur ces sites (lorsque vous demandez des informations ou posez des questions) bénéficient d’un système de protection contre un accès non autorisé par des tiers. 

Cependant, malgré tous nos efforts pour protéger vos informations, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue de vos transmissions. Nous avons seulement une obligation de moyen en ce qui concerne la protection des informations que vous communiquez sur ce Site.
 

5 – LIENS AVEC D’AUTRES SITES

Nos sites peuvent contenir des liens hypertextes apparents ou non permettant à l'utilisateur de se diriger vers des sites internet appartenant à d’autres entreprises. Nos sites sont entièrement indépendants des autres sites auxquels vous pouvez accéder à partir de ces liens. 

Ces sites connectés disposent de leurs propres conditions générales d'utilisation auxquelles vous devez vous rapporter. Nous ne pouvons en aucune façon être responsables du contenu, des conditions d'utilisation, ou de la protection et du traitement des données personnelles que vous communiquez à ces sites d’autres entreprises.
 

6 – TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Merci de vous reporter à notre Politique de Confidentialité disponible sur tous nos sites, qui précise aussi notre politique concernant l’utilisation des cookies.

7 – CODE DE L'ENVIRONNEMENT 

En application de l’article L.541-10 du Code de l’Environnement, Mitsubishi Electric Europe B.V. succursale française activité Chauffage – Climatisation indique ci-après ses numéros d’enregistrement au registre des producteurs : 

1. Pour la filière DEEE Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques, le numéro d’identifiant unique est FR007167_05JWJN.
2. Pour la filière Piles et Accumulateurs, le numéro d’identifiant unique est FR000524_06HJL5.
3. Pour la filière Papiers Graphiques, le numéro d’identifiant unique est FR007167_03GDDB.

8 - DIVERS

Tout litige né ou à naître se rapportant à l’utilisation de nos sites Web, sera porté devant le tribunal de Paris. Ces conditions d’utilisation sont régies par la loi française. 

Dans le cas où l'une des dispositions de ces conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces conditions d'utilisation et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.
 

9 – EDITEUR DU SITE

Mitsubishi Electric Europe B.V.
2, rue de l’Union – 92565 Rueil-Malmaison Cedex – France
Téléphone : 01 55 68 55 68
Télécopieur : 01 55 685 685
E-mail : contact[@]mitsubishielectric.fr

Succursale française de Mitsubishi Electric Europe B.V.
Capronilaan 46, 1119 NS Schiphol Rijk - Pays-Bas
Immatriculation aux Pays-Bas : 33279602
Immatriculation en France : RCS Nanterre B 405 247 230

Hébergement du Site
Alter Way Makers S.A.S.
1 rue royale, 227 Bureaux de la Colline Bâtiment D - 7ème étage 92210 Saint-Cloud
Standard :+33 1 41 16 34 95

Responsable de la Publication
Eric Pellerin, Directeur Général
Mitsubishi Electric Europe BV
2, rue de l’Union,
92565 Rueil-Malmaison Cedex